Article Premier
La “FONDATION DOCTEUR JEAN-MARC FISCHER”, désignée ci-après ” la Fondation”, est une fondation de droit privé constituée en vertu du testament du Docteur Jean-Marc Fischer du 4 septembre 2006 et régie par les articles 80 et suivants du Code Civil suisse et par les dispositions spéciales suivantes :
Article 2
Siège, Durée et Surveillance
La Fondation a son siège dans le canton de Genève.
Sa durée est indéterminée.
La Fondation est inscrite au Registre du Commerce de Genève et est placée sous la surveillance de l’autorité compétente
Article 3
Buts
La Fondation Docteur Jean-Marc FISCHER a pour but de promouvoir et de contribuer au développement de la psychothérapie transpersonnelle. La Fondation, dans le prolongement des recherches et du travail clinique développés par le Docteur Jean-Marc Fischer, veut notamment étendre les moyens permettant de révéler les difficultés et les souffrances vécues pendant la prime enfance et de traiter leurs répercussions cliniques.Par son aide financière, la Fondation a la volonté de
- Soutenir des projets de recherches dans ce domaine.
- En promouvoir l’application des connaissances ;
- En favoriser la diffusion des connaissances auprès du public et des professionnels de la santé (conférences, colloques, séminaires, formations, publications, etc).
A cet effet, la Fondation peut soutenir et/ou collaborer avec toute personne morale ou physique, organisation, institution travaillant dans ce domaine.
Elle ne poursuit aucun but lucratif.
Article 4
Capital
Le capital initial de la Fondation est de…………..en espèces, correspondant au legs fait par le Docteur Jean-Marc FISCHER à la Fondation.
Le patrimoine de la Fondation peut être augmenté en tout temps et de manière illimitée par les revenus de ses avoirs, des donations, des legs, des parrainages, souscriptions, subventions et affectations provenant de tierces personnes physiques ou morales, organisations, autorités ou institutions.
Pendant la durée de la Fondation, ses biens ne pourrons pas faire retour ni aux donateurs, ni aux héritiers du fondateur, ni être utilisés à leur profit.
Le Conseil de fondation pourra utiliser une partie du capital pour acquérir, louer ou construire des locaux utiles à la Fondation pour poursuivre son but.
Article 5
Conseil de fondation
La Fondation est gérée par un Conseil de fondation composé au minimum de trois membres. Ce nombre minimum pourra être porté à cinq voire plus, si cela se révèle souhaitable en raison des activités de la Fondation. Un des membres au moins doit être ressortissant suisse ou d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’AELE et domicilié en Suisse.
Leur mandat est de trois (3) ans; ils sont rééligibles.
Tout membre du Conseil peut être révoqué en tout temps, par décision prise à majorité qualifiée (deux tiers) des membres du Conseil, notamment s’il viole les obligations qui lui incombent envers la Fondation, ou s’il n’est plus en mesure d’exercer correctement ses fonctions.
Le premier Conseil a été désigné conformément à la volonté du Docteur Jean-Marc Fischer exprimée dans son testament du 4 septembre 2006. Le Conseil de fondation s’agrandit et se renouvelle par cooptation.
Le Conseil de fondation décide lui-même de son organisation interne.
Il désigne un(e) président(e), un(e) vice-président(e).Les membres du Conseil de fondation agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Conseil de fondation peut recevoir un dédommagement approprié.
Article 6
Pouvoirs du Conseil de fondation
Le Conseil de fondation est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’accomplissement des buts de la Fondation.
Le Conseil de fondation, en vue de réaliser ses buts, est seul à décider des attributions et des dons ; ceux-ci sont effectués en toute indépendance et en toute objectivité, au besoin, après avoir pris l’avis du Comité Scientifique. Le Conseil de fondation établit chaque année un rapport écrit de sa gestion qui est adressé à l’Autorité de surveillance.
Article 7
Représentation
Le Conseil de fondation désigne parmi ses membres les personnes autorisées à représenter la fondation vis-à-vis des tiers et détermine le mode de signature.
Article 8
Réunion du Conseil de fondation
Le Conseil de fondation en tant qu’organe suprême de la Fondation a toutes les compétences qui ne sont pas expressément déléguées à un autre organe dans les statuts (acte de fondation et règlements). Il a notamment les tâches inaliénables suivantes :
– réglementation du droit de signature et de représentation de la Fondation ;
– nomination du Conseil de fondation et de l’organe de contrôle ;
– approbation des comptes annuels.
Le Conseil de fondation se réunit aussi souvent que les activités de la Fondation l’exigent, mais au minimum deux fois par an. Les convocations sont faites par courrier, au moins trente jours avant la date fixée, et précisent les objets à l’ordre du jour. Seuls les objets figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les décisions sur des sujets ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent être prises seulement si tous les membres du Conseil sont présents.
Il délibère valablement, pour autant que la majorité de ses membres soient présents. Les décisions se prennent à la majorité. En cas d’égalité, le Président a voix prépondérante.
Toute décision ayant trait à la modification des présents statuts, aux règlements de la Fondation, ainsi que les élections et les décisions de cooptation des membres, requiert cependant la majorité qualifiée des 2/3 de tous ses membres.
Il sera dressé un procès-verbal de chaque réunion du Conseil.
Les décisions peuvent aussi être prises par voie de circulation. Toute proposition écrite sur laquelle chaque membre du Conseil a donné son avis et qui a recueilli l’adhésion de la majorité des membres, équivaut à une décision régulièrement prise en séance du Conseil.
Article 9
Comptabilité
Le Conseil de fondation organise la comptabilité de la Fondation. Il sera dressé au trente et un décembre de chaque année un bilan et un compte de profits et pertes qu’il soumet à l’organe de révision.
Article 10
Contrôle
Le Conseil de fondation désigne pour 1 (un) an, renouvelable tacitement un ou des contrôleurs qualifiés chargés de vérifier les comptes de la Fondation et d’établir un rapport écrit sur ses opérations. Les membres du Conseil de fondation ne peuvent faire partie de l’organe de contrôle. L’organe de contrôle doit être externe et indépendant de la Fondation.
Article 11
Comité Scientifique
Pour prendre ses décisions, le Conseil de fondation peut s’associer à un Comité Scientifique désigné par lui.
Ses tâches seront de soumettre au Conseil de fondation tout avis, proposition ou projet de nature scientifique visant à assurer la réalisation des buts de la Fondation ainsi que de veiller à la qualité scientifique des applications.
Article 12
Dissolution de la Fondation
La Fondation sera dissoute dans les cas prévus par la loi.
Toute mesure de liquidation devra obtenir préalablement l’assentiment de l’Autorité de surveillance.
En cas de dissolution, l’actif disponible devra être entièrement consacré aux buts de la Fondation ou attribué à un ou des organismes poursuivant des buts analogues.
Le choix du ou des bénéficiaire(s) revient au Conseil de fondation, sous réserve de l’approbation de l’Autorité de surveillance.
Les fonds affectés à la Fondation ne peuvent en aucun cas faire retour aux héritiers du fondateur ou aux donateurs et ces derniers ne reçoivent aucune prestation de la part de la Fondation.
Article 13
Modification des statuts
Le Conseil de fondation doit soumettre à la décision de l’Autorité compétente des propositions de modifications des statuts adoptées à la majorité qualifiée des deux tiers. Les dispositions des articles 85 et 86 du Code Civil Suisse restent réservées.
Article 14
Règlements
Le Conseil de fondation pourra édicter un ou plusieurs règlements qui devront être soumis à l’Autorité de surveillance.
Statuts signés “ne varietur” par les parties pour demeurer annexés à la minute de l’acte constitutif de la FONDATION DOCTEUR JEAN-MARC FISCHER reçu le présent jour par Maître Natacha GREGORC, notaire à Genève.